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Modification de la législation anti-discrimination en Belgique
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Un DVD en Langue des signes et sous-titré, grâce au travail commun, de la FFSB, de la FEVLADO (Federatie voor Vlaamse Doven) et du Centre pour
l’égalité des chances et la lutte contre le racisme.
Des informations pratiques et juridiques sur la loi anti-discrimination du 10 mai 2007.
2 films de quinze minutes, disponibles dans vos associations: FFSB et FEVLADO.
Pour la première fois, une loi est expliquée en langue des signes, et sous-titrée, de manière à ce que tous les sourds et malentendants de Belgique soient informés de leurs
droits.
C'est une première, et à la FFSB, nous sommes fiers de ce travail accompli avec la FEVLADO et le Centre pour l'égalité des chances et la lutte
contre le racisme.
En Belgique, il existe une loi anti-discrimination.
Cette loi protège les personnes victimes de discrimination à cause de leur couleur, de leur religion ou de leur handicap par exemple.
Cette loi vient d'être modifiée.
La nouvelle loi protège mieux les personnes handicapées victimes de discriminations.
La loi anti-discrimination s'applique par exemple au domaine du travail, à l'accéssibilité des restaurants, des services bancaires, à la participation aux activités culturelles, sociales, économiques et politiques.
Si quelqu'un est victime de discrimination, il doit contacter le Centre pour
l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme.
Que faire si vous êtes discriminé ?
Soit vous vous adressez aux institutions/services compétents (syndicats, services ou associations spécialisés, Centre pour l'Egalité des Chances et
la Lutte contre le Racisme) pour tenter une conciliation/médiation, ou tenter une action en justice.
Soit vous introduisez une action cessation au tribunal civil pour faire arrêter au plus vite la discrimination.
Un juge reçoit alors la plainte et peut décider qu'il s'agisse d'une discrimination à laquelle il exige qu'il soit mis fin.
Soit vous êtes victime de coups et blessures ou de dommages aux biens motivés par la haine à l'égard des personnes qui présentent un des motifs de disctimination, alors la loi punit plus
sévèrement ces comportements.
Si vous décidez de
réagir aux discriminations dont vous êtes victimes, n'oubliez pas de recueillir un maximun de preuves: témoignages, documents écrits, certificats médicaux,...
Contact et informations
Centre pour l'Egalité
des Chances et la Lutte contre le Racisme
Rue Royale, 138
1000 Bruxelles
Fax: 02/212 30 30
Email: centre@cntr.be
Site: www.diversite.be: vous pouvez notamment y signaler toute situation de dicrimination (formulaire à remplir).
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